Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. P 4

Conception de la distribution intérieure

Stabilité des structures

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.